Solutions de rechange au placement sous garde/Programmes substitutifs

Cette section du site Web contient des renseignements de sources ontariennes et fédérales sur les solutions de rechange au placement sous garde et les programmes substitutifs. Il ne s’agit toutefois que d’un échantillon, et la liste n’est pas exhaustive. Certaines sources présentent une description du programme et les renseignements permettant d’y accéder. D’autres comportent un moyen d’y accéder en vue d’obtenir de plus amples renseignements. Les inscriptions sont présentées en ordre alphabétique.

Groupe de la politique correctionnelle autochtone

Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Point de contact : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : http://www.sécuritépublique.gc.ca/prg/cor/ac/index-fra.aspx

Aboriginal Legal Services of Toronto – Programme de conseil communautaire
803-415, rue Yonge
Toronto (Ontario) M5B 2E7
(416) 408-3967
Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.aboriginallegal.ca

Le Programme de conseil communautaire est un programme de déjudiciarisation criminelle s’adressant aux délinquants autochtones, jeunes et adultes, vivant à Toronto. Ce programme sort les délinquants du cadre du système de justice pénale et les amène devant des membres du Conseil communautaire. Les membres de ce dernier sont des femmes et des hommes représentant divers segments de la communauté autochtone de Toronto. Ensemble, ils élaborent des programmes qui permettent aux contrevenants d’assumer la responsabilité de leurs actes, de s’attaquer aux causes fondamentales des problèmes et de réintégrer la société d’une façon positive. Il s’agit du premier projet à appliquer ces principes dans un contexte urbain.

Akwesasne Justice Program
http://www.akwesasne.ca/justice.htm

Biidaaban Community Healing Program
Chippewa's of Rama First Nation
5884, chemin Rama, #200
C.P. 35
Rama, Ontario   L0K 1T0
Tel: 705-325-3611

Association canadienne pour la santé mentale (ACSM)

http://www.ontario.cmha.ca/content/mental_health_system/community_mental_health.asp?cID=3957

Association canadienne pour la santé mentale, bureau de Cochrane Timiskaming

http://www.cmhact.ca/english/programs/courtsupport.htm

ACSM, bureau de Timmins, Programme d’intervention judiciaire 
330, Avenue Second, bureau 201
Timmins (Ont) P4N 8A4
Tél. (705) 267-8100 
Téléc. (705) 268-8742

ACSM, bureau de Kirkland Lake, Programme d’intervention judiciaire 
36, Avenue Prospect
Kirkland Lake (Ont) 
P2N 2V4
Tél. (705) 567-9596
Téléc. (705) 567-5211

ACSM, bureau de New Liskeard, Programme d’intervention judiciaire 
C.P. 249
310, avenue Whitewood 
New Liskeard (Ont) P0J 1P0
Tél. (705) 647-4444
Téléc. (705) 647-4434

Community Options for Justice
Point de contact : Ruth Merrill 
Directrice administrative 
52, rue Wellington Sud 
Woodstock (Ont), N4S 3H6 
Tél. 519-539-2119 
Téléc. 519-539-8185 
Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
http://www.ocl.net/projects/coj/

Community Resource Connections of Toronto, Mental Health Court Support Services in Toronto
366, rue Adelaide Est 
Bureau 230
Toronto (Ontario) M5A 3X9 
Tél. (416) 482-4103 
Télec. (416) 482-5237
Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Council of Elizabeth Fry Societies of Ontario
24, rue Queen Est
Bureau LL-01
Brampton (Ontario) L6V 1A3
Tél. (905) 455-6164 
Télec. (905) 459-1322
Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
www.cefso.ca

Ministère de la Justice du Canda 
http://canada.justice.gc.ca/en/ps/index.html

Erie's North Shore Housing Inc.
Serving Haldimand & Norfolk Counties
Simcoe (Ontario) 
1-888-750-7778
http://www.hnmentalhealth.com/diversion.htm

Initiative en matière de justice communautaire du Traité n^o 3 
C.P. 1720
Kenora (Ontario)  P9N 3X7
Tél. 807-548-4214

Plus les programmes satellites suivants : 
Lac Seul Aboriginal Community Justice Project
Grassy Narrows Aboriginal Community Justice Project
Onegaming Aboriginal Community Justice Project
Naicatchewenin Aboriginal Community Justice Project

Programme de supervision et de soutien intensifs

Le Programme de supervision et de soutien intensifs (PSSI) a été conçu pour fournir de façon intensive, ainsi qu’à l’échelle clinique et communautaire, des services de soutien, de supervision et de gestion de crise à l’intention des jeunes chez qui l’on a diagnostiqué une maladie mentale ou un trouble mental et qui sont susceptibles d’être condamnés à une peine de détention.

Lors de la phase pilote du programme, l’accès au PSSI sera l’une des conditions d’une ordonnance de probation, dans le cadre d’une recommandation formulée dans un rapport présentenciel. En offrant les services du PSSI de pair avec une supervision lors de la probation, le jeune :

• aura un gestionnaire de cas unique pendant la durée de la peine imposée en vertu de la LSJPA;
• sera tenu responsable du comportement délinquant;
• bénéficiera d’un appui pour fonctionner avec succès ou se transformer dans un contexte communautaire;
• sera lié à des services appropriés qui se poursuivront une fois la peine terminée.

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse a conclu des contrats de service avec des organismes de paiement de transfert en vue de mettre en application le modèle de PSSI. Pour plus de renseignements sur les projets pilotes, communiquez avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, Division des services de justice pour la jeunesse, Direction du développement communautaire et des partenariats, Unité de la santé mentale et des programmes spécialisés.

Intercede Services Inc., (« Modèle de contrat de comportement ») 
Au soin de C.-J. Brown Associates
40, rue King Ouest, bureau 801
Oshawa (Ont) L1H 1A4 
À l’attention de : David Harrington ou Carol Brown
Tél. 905-728-8408
1-866-299-5599
www.intercede.on.ca

Société John Howard du Canada
Bureau provincial de l’Ontario 
111, rue Peter, bureau 603
Toronto (Ont) M5V 2H1
Tél. 416-408-4282 poste 223
Téléc. 416-408-2991
Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Site Web : http://www.johnhoward.on.ca 
Directrice administrative : Paula Osmok

Société John Howard du Canada
809, Blackburn Mews 
Kingston (Ont) K7P 2N6 
Tél. : 613-384-6272

Téléc. 613-384-1847
Directeur administratif : Graham Stewart

Aide juridique Ontario 
Tél. 416-979-2352
1-800-668-8258
http://www.legalaid.on.ca/en/news/sustainability/Sustain_I.htm

Lutherwood « Open Custody Program » 
139, promenade du Père David Bauer
Waterloo (Ont) 
N2L 6L1
Tél. 519-884-7755
http://www.lutherwood.ca/MentalHealth/opencustody.asp

Lutherwood est un centre de santé mentale agréé, qui a pour mission de fournir des services de santé mentale de qualité aux enfants, aux jeunes et aux familles. « Open Custody » est un programme de soins résidentiels de réadaptation, destiné aux jeunes de 12 à 16 ans ayant d’importants besoins en santé mentale et reconnus coupables d’une infraction en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants. Le Lutherwood Open Custody est situé dans la région de Waterloo et dessert la région du Centre-ouest de l’Ontario. Les cas renvoyés à ce programme proviennent des tribunaux de justice pénale et des services de probation pour les adolescents.

N'Amerind Community Justice Program
N'Amerind Friendship Centre
260, rue Colbourne 
London (Ontario)  N6B 2S6
Tél. 519-672-0131

NALSC Restorative Justice Program
Nishnawbe Aski Legal Services Corporation
86 S., rue Cumberland 
Thunder Bay (Ontario) P7B 2V3
Tél. 807-622-1413

Operation Springboard Head Office
2, rue Carlton, bureau 800
Toronto (Ontario) M5B 1J3
Tél. 416-977-0089 
Téléc. 416-977-2840
Site Web : www.operationspringboard.on.ca
Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Saa Sii Tonitiwin Justice Program
Naotkamegwanning First Nation
Pawitik (Ontario)
P0X 1L0

The Family Y Community & Employment Services
648, 2^e Avenue Est 
Owen Sound (Ont) N4K 2G8
Tél. 519- 371-9222
1-800-265-3711
Téléc. 519-371-9224
Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

The Family Y Community & Employment Services
299. 10^e rue
Hanover (Ont) N4N 1P1
Tél. 519-364-3163
Téléc. 519-364-3187
Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
http://www.ymcaowensound.on.ca/youth-justice.cfm

Three Fires Aboriginal Community Justice Program 
Niagara Regional Indian Friendship Centre
382, route Airport 
R. R. #4
Niagara-on-the-Lake (Ontario) L0S 1J0

Administré à : Niagara Regional Indian Friendship Centre, Hamilton Indian Friendship Centre and the Fort Erie Friendship Centre

Thunder Bay Community Council Program
Thunder Bay Indian Friendship Centre
401, rue Cumberland Nord
Thunder Bay (Ontario) P7A 4P7

Tél. 807-345-5840

Thunderbird Alternative Justice Program 
Thunderbird Friendship Centre
301, avenue Beamish Ouest 
C.P. 430
Geraldton (Ontario) P0T 1M0

Tél. 807-854-1060

UCCM Justice Program 
United Chiefs & Councils of Manitoulin
C.P. 275
M’Chigeeng (Ontario) P0P 1G0

Providence Continuing Care Centre
(Sisters of Providence of St. Vincent de Paul)
Plusieurs adresses dans le sud-est de l’Ontario
http://www.pccchealth.org/Default.aspx?tabid=138

Sécurité publique et Protection civile Canada

SPPCC est chargé d’établir des dispositions législatives et des politiques régissant les services correctionnels, de mettre en œuvre des approches innovatrices à l’égard de la justice communautaire, ainsi que de fournir au milieu correctionnel une expertise et des ressources en matière de recherche. http://www.psepc.gc.ca/prg/cor/index-en.asp

Programme de Comités de justice pour la jeunesse

Le Programme de Comités de justice pour la jeunesse est un programme du ministère du Procureur général de l’Ontario. Les Comités de justice pour la jeunesse font appel à des bénévoles formés de la collectivité qui rencontre un jeune accusé d’une infraction à faible risque, son ou ses parents ou tuteurs, ainsi que la victime si cette dernière est disposée à participer, afin de trouver un moyen pour que l’adolescent répare les torts qu’il a commis. Il est possible que la police oriente l’adolescent vers le CJJ avant qu’une accusation soit portée, ou que le ministère public oriente l’adolescent après qu’une accusation a été déposée. Lors d’une réunion du CJJ, les participants travaillent ensemble pour trouver des mesures de rechange aux procédures judiciaires officielles.

Au mois de mars 2006, on comptait des Comités de justice pour la jeunesse dans 23 collectivités de l’Ontario. Chaque CJJ est soutenu par un organisme communautaire local. Les points de contact de chacun des organismes qui soutiennent les CJJ sont énumérés ci-dessous.

Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des Comités de justice pour la jeunesse à l’adresse http://www.yjcontario.ca