Calverley (2010) décrit ainsi l’administration des services correctionnels :

Les contrevenants adultes condamnés à une période d’emprisonnement de deux ans ou plus sont surveillés par le système pénitencier fédéral. La prestation des services correctionnels fédéraux est assurée par le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme qui relève de Sécurité publique Canada. Si le SCC est chargé de l’administration des peines et de la surveillance des contrevenants, les décisions d’accorder, de refuser, d’annuler, ou de révoquer les diverses formes de mise en liberté sous conditions, comme la libération conditionnelle, sont prises par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), autre organisme relevant de Sécurité publique Canada. La CNLC exerce ses activités à l’échelon fédéral ainsi que dans les provinces et les territoires qui n’ont pas de commission des libérations conditionnelles (c.-à-d. tous les secteurs de compétence à l’exception de l’Ontario et du Québec).

Les peines d’emprisonnement d’une durée de moins de deux ans, la détention provisoire (soit la détention avant ou pendant le procès ou la détermination de la peine) et lespeines à purger dans la collectivité (comme la probation et les condamnations avec sursis) sont toutes gérées par les provinces et les territoires.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition[1] régit les services correctionnels fédéraux ainsi que la mise en liberté sous conditions et la détention des contrevenants; son Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition détermine les politiques selon lesquelles cette loi est mise en œuvre. Chaque province a sa propre série de lois assorties de règlements applicables aux services correctionnels pour adultes.

Il n’y a pas de statistiques concluantes concernant le nombre de personnes atteintes de l’ ETCAF dans chacun de ces systèmes correctionnels, mais une étude réalisée en 2007 à l’établissement Stony Mountain par le Centre de recherche en toxicomanie et l’Université du Manitoba a révélé que 10 % des personnes recensées par l’étude avaient été diagnostiquées comme atteintes de l’ETCAF tandis qu’une autre proportion de 18 % pouvait être considérée comme potentiellement atteinte de l’ETCAF puisqu’il n’y avait pas suffisamment de renseignements disponibles pour confirmer ou écarter le diagnostic. On a estimé de façon conservatrice que l’incidence de l’ETCAF à l’établissement fédéral Stony Mountain était 10 fois plus élevée que dans la population en général (MacPherson et Chudley, 2007). La D^re Ann Streissguth (2004) a constaté que jusqu’à 60 % des personnes atteintes de l’ETCAF avaient eu des démêlés avec la justice et que 35 % avaient déjà été incarcérées. Pour déterminer les mesures qu’il convient de prendre à l’égard des personnes atteintes de l’ETCAF et de leurs familles et collectivités, il est essentiel de comprendre l’influence de certaines des caractéristiques principales et secondaires associées à l’ETCAF sur l’incarcération, tant à court terme avec la détention provisoire et les services correctionnels provinciaux qu’à long terme avec les peines plus longues dans des établissements fédéraux.

• L’absence de contrôle des impulsions et la difficulté à prévoir les conséquences de ses actes peuvent affecter le discernement des personnes atteintes de l’ETCAF, contribuant à une mauvaise prise de décisions et aux démêlés avec la justice. Cette tendance peut perdurer puisque la personne atteinte de l’ETCAF éprouve souvent de la difficulté à apprendre de ses expériences, répétant constamment les mêmes erreurs malgré les sanctions plus sévères et les périodes d’incarcération plus longues.
• Il se peut que les personnes atteintes de l’ETCAF soient vulnérables à la pression exercée par les pairs et commettent des actes criminels pour faire « partie du groupe » ou parce qu’on les a mises au défi ou menacées de faire quelque chose. Dans un contexte institutionnel, les personnes atteintes de l’ETCAF peuvent être violentées sexuellement et physiquement et manipulées par les autres détenus. L’effet négatif de cette victimisation est aggravé par la  dysmaturité, où la personne a un niveau de développement correspondant à un âge beaucoup plus jeune que son âge chronologique.
• Les accès de colère explosifs associés à l’ETCAF peuvent être destructeurs et entraîner des inculpations criminelles ou la réincarcération. La personne atteinte de l’ETCAF peut aussi avoir une réaction de lutte ou de fuite lorsqu’elle est menacée ou effrayée, ce qui entraîne des confrontations risquées ou la fuite, les deux pouvant mener à des inculpations supplémentaires.
• Les personnes atteintes de l’ETCAF peuvent contrevenir à la loi ou aux conditions d’une peine sans vraiment en avoir l’intention. L’ETCAF est souvent associée à l’incapacité de généraliser l’information et à la difficulté de lier des renseignements provenant de contextes différents, de sorte que la personne éprouve de la difficulté à appliquer une règle qu’elle a apprise dans une nouvelle situation.
• Les interventions correctionnelles constituent des éléments importants dans la réinsertion du contrevenant dans sa collectivité, mais l’ETCAF diminue les chances de succès de ces programmes cognitifs. Les personnes atteintes de l’ETCAF éprouvent souvent de la difficulté à établir des objectifs et à se conformer aux règles et aux attentes des groupes thérapeutiques. L’évolution cognitive plus lente qui peut être si frustrante pour de nombreuses personnes atteintes de l’ETCAF dans des situations scolaires peut aussi nuire à la participation aux programmes correctionnels. Il se peut que les personnes atteintes de l’ETCAF ne comprennent vraiment pas l’effet de leur comportement sur les autres, de sorte qu’elles n’éprouvent aucun sentiment de responsabilité ni remord par suite de leur comportement.
• Les caractéristiques de l’ETCAF peuvent aussi entraver la supervision conditionnelle dans la collectivité comme la libération conditionnelle ou la probation. Cela peut se traduire par des troubles de mémoire (ne pas se présenter à des rendez-vous; oublier de signaler des activités), de langage et de communication (la confabulation ou l’invention des renseignements manquants; être d’accord sans comprendre) ainsi que d’adaptabilité (de faibles habiletés d’adaptation, des réactions négatives aux changements).
• La toxicomanie, comportement secondaire étroitement lié à l’ETCAF, contribue à des associations continues avec des groupes de pairs négatifs et à un jugement défaillant, ce qui crée souvent une « porte tournante » avec le système de justice criminelle.

• Selon l’étude réalisée par Streissguth (2004), plus de 90 % des personnes atteintes de l’ETCAF éprouvent des problèmes coexistants de santé mentale, comme l’angoisse et la dépression. Le suicide constitue une source particulière de préoccupations concernant les personnes atteintes de l’ETCAF, préoccupation qui est aggravée par certaines des déficiences susmentionnées comme l’impulsivité, la difficulté à comprendre les conséquences, l’expérience de la violence, les difficultés à s’exprimer, etc. Le stress causé par l’incarcération et, à l’inverse, l’angoisse associée à la libération peuvent contribuer à un risque accru d’idéation suicidaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les déficiences principales et secondaires associées à l’ETCAF, veuillez consulter l’onglet « Comportement » sur ce site Web.