L'ETCAF et le Système de Justice

Ce que fait le Canada en ce qui touche le TSAF chez les Autochtones

Le Canada est réputé dans le monde entier pour ses travaux de pionnier dans la connaissance du TSAF, la recherche et les pratiques en la matière. Au début des années 2000, le ministère fédéral de la Santé a mis en œuvre des initiatives relatives au TSAF, dont certaines visaient précisément à améliorer l’accès des populations autochtones à des services. Le programme sur le TSAF de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et le Fonds national d’aide aux projets stratégiques sur le TSAF de l’Agence de la santé publique du Canada sont les éléments de base de l’Initiative sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale introduite à l’époque par le ministère fédéral de la Santé.

Le Fonds national d’aide aux projets stratégiques sur le TSAF a permis de faire avancer plusieurs projets importants et variés portant sur le TSAF, notamment :

Pourtant, malgré le succès de l’Initiative sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, lancée par l’Agence de la santé publique du Canada, la prestation de services à l’échelle locale au pays ne s’est pas vraiment améliorée de manière importante. En 2011, en matière de diagnostic du TSAF, on faisait état d’une capacité clinique de 2 288 diagnostics par année, alors qu’on estimait à 1 279 454 le nombre de personnes atteintes d’un TSAF. La loi canadienne régissant les soins de santé, à savoir la Loi canadienne sur la santé, répartit entre les différents pouvoirs publics la responsabilité de coordonner le système médical canadien. Les provinces et les territoires sont ainsi les premiers responsables de la prestation des services de santé tandis que l’État fédéral, au moyen de son ministère de la Santé, donne les orientations, mène des travaux de recherche et assure du soutien.

 

Alors, malgré l’orientation donnée par l’Agence de la santé publique du Canada, il n’y a pas eu de vrai changement dans les politiques et pratiques des provinces en matière de santé, surtout en ce qui concerne la prestation de services aux populations autochtones. Les services de santé offerts destinés aux Autochtones sont fournis dans le cadre d’ententes complexes entre les provinces ou les territoires, l’État fédéral et les populations autochtones. Il y a souvent confusion dans la responsabilité de chacun en matière de financement et de prestation de services de santé particuliers. L’organisme fédéral chargé précisément de la santé des Autochtones est la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI), qui a pour mission :

  • de veiller à ce que des services de santé soient à la disposition des populations des Premières Nations et d’Inuits ou que celles-ci y aient accès;
  • d’aider les populations des Premières Nations et d’Inuits à éliminer les obstacles à la santé et les risques de maladies et à atteindre un état de santé comparable à celui des autres Canadiens vivant dans des localités semblables;
  • d’établir de solides partenariats avec les Premières Nations et les Inuits afin d’améliorer le système de santé.

Par contre, la plupart des services de santé destinés aux Autochtones sont fournis par les provinces ou les territoires dans le cadre de l’assurance-maladie de base. Le « programme des services de santé non assurés » de Services aux Autochtones Canada est censé combler les lacunes pour les Canadiens issus des Premières Nations et inuits en couvrant les services de santé qui ne sont pas assurés par la province ou le territoire, comme les soins dentaires, les lunettes ou les médicaments. Ce programme pourrait également servir de cadre au financement des services de diagnostic du TSAF qui font défaut dans les régimes de soins de santé provinciaux ou territoriaux.

Or, il n’existe actuellement aucun financement de base pour le programme relatif au TSAF de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Ce programme ne fait qu’assurer un soutien aux projets. Il privilégie la prévention au moyen de services de mentorat et de soutien à l’intention des femmes, bien que ses objectifs énoncés soient plus vastes :

  1. réduire le nombre de bébés nés avec un TSAF;
  2. aider les enfants (de la naissance à 6 ans) ayant reçu un diagnostic de TSAF et leur famille à améliorer leur qualité de vie.