L'ETCAF et le Système de Justice
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Ce site est conçu pour les professionnels du système de justice et d'autres qui veulent en savoir davantage sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, ou ETCAF. Il présente une série d’informations et de ressources sur le sujet, dont des renseignements généraux, de la jurisprudence, des ressources juridiques et des stratégies d'intervention efficaces.

L’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) est un terme générique qui englobe les principales causes de déficience mentale et développementale dans le monde occidental. Une personne atteinte de l'ETCAF souffre de lésions cérébrales permanentes, mais généralement sans effets physiques évidents. C’est donc dire que l'ETCAF est souvent invisible à l'œil non averti.

L’ETCAF présente de nombreuses difficultés au sein du système judiciaire, depuis le stade de l’arrestation jusqu’à celui des processus correctionnels. L'objectif du site est de faire en sorte que les professionnels du système de justice soient mieux renseignés sur le sujet dans les rapports qu’ils entretiennent avec des personnes atteintes de l'ETCAF qui ont affaire avec le système de justice en tant qu’accusés, victimes ou témoins, et qu’ils puissent ainsi mieux réagir aux difficultés que cela représente.

L'ETCAF et le système de justice a été mis au point par le Comité sur la justice du Réseau d’expertise de l’Ontario sur l'ETCAF (REO-ETCAF) avec le concours financier de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ainsi que du ministère de la Justice du Canada, dans le cadre de sa Politique en matière de justice applicable aux jeunes.

Les informations contenues dans ce site sont référencées et, dans la mesure du possible, liées à des sources en ligne.

• Notions de base sur l'ETCAF : définitions, caractéristiques, fréquence et coûts
• L'ETCAF et le comportement : les invalidités primaires et secondaires et le processus de diagnostic
• Reconnaissance de l'ETCAF au sein du système de justice : scénarios caractéristiques, stratégies et outils de dépistage
• Enquête, phase préalable à l’instruction et mise en liberté sous caution : manières de protéger les droits d'une personne atteinte de l'ETCAF
• Procès : difficultés à témoigner, manières d’obtenir des renseignements pertinente, moyens de défense
• Détermination des peines : évaluation de la responsabilité de l'accusé atteint de l'ETCAF, déjudiciarisation et solutions de rechange
• Interventions efficaces : recradrer le comportement, adapter l’environnement, créer un cerveau externe
• Les Autochtones et l'ETCAF : incidence et prévalence, traits culturels, sensibilité biologique et autres facteurs
• Cas: cas documentés mettant en cause l'ETCAF au sein du système de justice canadien
• Renseignements additionnels : bibliographie annotée sur l’ETCAF et ressources supplémentaires