L'ETCAF et le Système de Justice

Dans toutes les affaires de nature criminelle, le ministère public doit prouver que l'accusé a bel et bien commis l'infraction (actus reus) et qu'il avait la mens rea (« intention coupable ») requise pour pouvoir confirmer une conclusion de faute criminelle.

Comme il en a été question dans d'autres sections de ce site Web (Enquête, phase préalable au procès et Mise en liberté sous caution), les problèmes de mémoire, l'impulsivité et l'hypersuggestibilité présentent le risque que les personnes atteintes de l'ETCAF fassent une fausse confession. « Si on la soumet à des questions répétées, la personne atteinte de l'ETCAF ou du SAF, qui est souvent sensible à des suggestions sur ce qui s'est peut-être passé, peut incorporer ces suggestions à son propre récit des événements. » (Conry et Fast, 2000). (Conry et Fast, 2000). Dans le même ordre d'idées, les jeunes atteints de l'ETCAF sont souvent avides de plaire aux personnes qui se trouvent en situation d'autorité, et il peut arriver qu'ils fassent une fausse confession pour plaire à la police, ou parce qu'elles croient que s'ils avouent on les laissera rentrer chez eux. (US Dept. Health and Human Services, SAMHSA, 2007). Au moment d'examiner si l'accusé a bel et bien commis l'infraction (actus reus), il est utile de prendre en considération dès le départ ces problèmes et les autres difficultés cognitives que l'on associe à l'ETCAF.

En plus de l'obligation de prouver l'actus reus, le concept juridique de la mens rea exige qu'il soit prouvé que l'accusé avait l'intention de poser un geste qui, savait-il, était prohibé. La mens rea peut comporter une intention générale ou précise, une insouciance ou un aveuglement volontaire à l'égard des conséquences des gestes que l'on pose.

« Notre système de justice est fondé sur la prémisse selon laquelle les défendeurs comprennent la relation qu'il y a entre les actes et les issues, entre les intentions et les conséquences, et que les personnes qui font des choix sont responsables des retombées. Les déficiences cognitives dont souffrent les personnes atteintes de l'ETCAF remettent en question ces prémisses fondamentales » (Green, M., 2006).

Comme il en a été question dans d'autres sections du présent Web (Reconnaissance de l'ETCAF dans le système de justice), les personnes atteintes de l'ETCAF sont habituellement très concrètes dans leur réflexion. Elles sont souvent incapables de tirer des leçons de leurs erreurs passées. « Habituellement, ces personnes ne font pas de lien entre la cause et l'effet, n'anticipent pas les connaissances ou ne se mettent pas à la place d'une autre personne » (Moore, T.E. et Green, M., 2004). Même lorsque l'accusé a un résultat de QI ordinaire, il est possible qu'il souffre de divers problèmes : « mémoire défaillante, lenteur à apprendre de nouvelles habiletés, incapacité à tirer des leçons d'expériences antérieures et difficulté à reconnaître les conséquences de ses gestes... » (Buxton, B., 2004).

Il est donc important que dans les affaires impliquant une personne atteinte de l'ETCAF on prenne en considération la mens rea dans le contexte des difficultés et des déficits qu'éprouve cette personne sur le plan cognitif et comportemental.