L'ETCAF et le Système de Justice

L’application des principes canadiens concernant l’aptitude à subir un procès suscite de nombreux débats lorsqu’on a affaire à un accusé atteint de l’ETCAF. Les points en litige sont les suivantes :

  • si l’ETCAF est un « trouble mental » au sens du moyen de défense correspondant;
  • si un défendeur atteint de l’ETCAF satisfait ou non au seuil établi en tant que" critère de la capacité limitée ".

La plupart des juges reconnaissent que l’ETCAF est un trouble mental et, selon Roach et Baily, la plupart des affaires dans lesquelles l’accusé avait été jugé inapte à subir son procès mettaient en cause des défendeurs ayant un faible QI (Roach, K. et Bailey, A., 2009). Mais ce n’est pas le cas de toutes les personnes atteintes de l’ETCAF. (Alaska, 2004). Il est possible que ces personnes " aient un QI normal, mais souffrent de sérieuses déficiences sur le plan de la mémoire, du jugement et des aptitudes à la vie quotidienne ".

Roach et Bailey laissent également entendre que la défense fondée sur l’existence de troubles mentaux ne pourrait pas être invoquée pour la plupart des personnes atteintes de l’ETCAF, " parce qu’il faut que l’accusé soit incapable de saisir les conséquences physiques de ses actes ou de savoir que ces derniers sont répréhensibles "  . Roach, KI. Et Bailey, A., 2009).

La question de la détermination de l’aptitude à subir un procès comporte des risques. Cette décision ne doit pas nécessairement mener à une suspension des procédures. De plus, les moyens de défense fondés sur l’aptitude ou les troubles mentaux peuvent exposer l’accusé au risque de se voir imposer une peine de détention ou des conditions de nature indéterminée. (Roach, K. et Bailey, A., 2009). Il est important de prendre en considération les risques en cause.

Détermination de la peine