L'ETCAF et le Système de Justice

À partir du moment où l’on arrête une personne, il est possible que le ministère public et la défense songent à la possibilité dorienter un accusé atteint de l’ETCAF vers la collectivité ou un programme où il pourra obtenir des mesures de soutien et des interventions appropriées.

Les délinquants souffrant d’une maladie mentale sont de plus en plus orientés vers d’autres programmes qui offrent des services de réhabilitation en lieu et place d’une incarcération. « Les tribunaux de résolution de problèmes sont des tribunaux administratifs spécialisés qui ont pour mission de régler des problèmes particuliers et qui ont souvent affaire à des individus ayant besoin de services sociaux, de services de santé mentale ou de traitements pour consommation abusive d’alcool ou de drogue. » (Chartrand, L., 2003). Un exemple de ce type de tribunal est le Toronto Mental Health Court, où les solutions offertes peuvent inclure des liens avec des services de santé mentale, de logement, d’emploi ou d’autre nature qui sont susceptibles d’améliorer les conditions qui sont à l’origine du comportement criminel. » (Sokolov, 2009). Les analystes et les chercheurs relèvent un intérêt croissant à l’égard des tribunaux de résolution des problèmes et de la jurisprudence thérapeutique chez les professionnels de la justice pénale (Chartrand, L., 2003; Cox, L., 2008).

Un autre exemple est le Community Council Program, à Toronto, qui détourne les délinquants autochtones du système de justice pénale et les fait comparaître devant leur propre communauté. Au nombre des infractions souvent déjudiciarisées figure le défaut de comparaître ou de se conformer, l’entrave au travail d’un policier ou à la justice, les infractions contre les biens, les crimes sans victime et les infractions contre la personne. « Le programme est axé sur le délinquant, plutôt que sur l’infraction. L’idée est que la communauté est la mieux placée pour répondre aux besoins des délinquants autochtones, et qu’elle aide à soustraire ces derniers au système judiciaire prédominant, qui, comme une porte tournante, fait passer la plupart des individus de la rue à la prison, et vice versa. » (Anderson D., 2008).

Pour les délinquants atteints de l’ETCAF, le succès des mesures de déjudiciarisation dépend des éléments suivants :

  • la compréhension de la communauté et le soutien de cette dernière à l’égard des processus substitutifs;
  • des ententes détaillées, faciles à comprendre et supervisées de près.