L'ETCAF et le Système de Justice

Certains tribunaux imposent des peines d'emprisonnement avec sursis ou des peines substitutives dans les cas où la défense est en mesure de produire des observations convaincantes qui sont axées sur des programmes de réhabilitation et de soutien à l'intention des accusés atteints de l'ETCAF. Voir, par exemple,R. c. CJM 2000 BCPC 199, [2001] CCS no 13900 (sub nom R. c. CJM.) [2000] B.C.J. no 2714. et R. Ramalho, 2004 BCCA 617, (sub.nom. R. c. JMR) [2004] BCJ. no 2531, 191 CCC (3rd) 486).

Les collectivités autochtones (vivant en milieu urbain ou dans une réserve) demandent que l'on recoure à des méthodes de guérison moins confrontationnelles, plus réhabilitatives et adaptées à la réalité culturelle. Un exemple de ces méthodes est le cercle de guérison, dans lequel les participants sont assis en rond, face à face. Le but visé est de créer un sentiment d'égalité et de compréhension à l'égard de problèmes communs, et d'assumer ensemble la responsabilité de trouver une solution. La contribution de chacun est prise en considération. Le processus aide la collectivité à voir au-delà du délinquant et à approfondir les causes de l'acte criminel commis.

Un autre exemple est les processus restauratifs, qui peuvent être appelés de façon différente, comme les comités de justice pour la jeunesse, les conférences familiales et communautaires, la justice communautaire. etc. À l'instar des cercles, le but est de réunir les victimes, les délinquants et/ou d'autres parties intéressées en vue de régler les problèmes et de faire face aux dommages que l'acte criminel commis a causés. Ces processus sont conformes aux principes de détermination de la peine qui sont énoncés à la fois dans la Loi sur les systèmes de justice pénale pour les adolescents et le Code criminel du Canada. Quelle que soit la méthode suivie, les peines substitutives et les autres solutions servent le mieux les collectivités et les personnes atteintes de l'ETCAF lorsqu'on reconnaît la complexité de la déficience et que l'on adopte, pour l'administration de la justice, une méthode axée sur la résolution des problèmes.

" Les personnes accusées qui souffrent de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) sont celles qui illustrent le mieux la nécessité de recourir à une approche moderne à l'égard de la justice pénale. Les problèmes de fonctionnement cognitif qui peuvent être la principale cause d'infractions criminelles empêchent de trouver une solution simple et définitive. L'approche axée sur la résolution des problèmes ne veut pas nécessairement dire que l'accusé atteint de l'ETCAF arrive à maîtriser l'événement déclencheur. Cela signifie toutefois que l'on tient compte des symptômes manifestes de l'ETCAF et des autres problèmes qui caractérisent la situation dans laquelle se trouve l'individu et que l'on applique le même cadre fondamental de résolution des problèmes que celui qui s'applique aux éléments principaux de l'approche moderne à l'égard de l'accès à la justice pénale, comme dans les tribunaux spécialisés en matière de drogues, les tribunaux spécialisés en santé mentale, les tribunaux communautaires du mieux-être et la défense pénale holistique. " (Currie, A., 2009).