L'ETCAF et le Système de Justice

Les difficultés qu'éprouvent les personnes atteintes de l'ETCAF sur le plan de la communication et du traitement des informations peuvent avoir une incidence sur leur capacité à saisir la nature et l'étendue des droits que leur confère la Charte des droits et libertés, comme le droit à l'assistance d'un avocat et celui de garder le silence.

Un accusé atteint de l'ETCAF peut ne pas saisir les mots prononcés lors de la lecture des droits garantis par la Charte (c.-à-d. qu'il ne sait peut-être pas ce que veut dire l'expression « droit à l'avocat ») (Moore, T. et Gagnier, K., 2007). « Certaines personnes atteintes de l'ETCAF ne comprennent pas non plus l'expression « renoncer à ses droits » (Kellerman, T., 2002). Il est possible aussi qu'un accusé renonce à ses droits afin d'apaiser la police, sans savoir à quoi il renonce exactement.

Un scénario caractéristique :

Sous le coup d'un mandat d'arrestation, A. s'est livré à la police. Il a appelé son avocat qui, bien sûr, lui a conseillé de ne rien dire avant son arrivée. Avant que l'avocat se présente sur place, A. a fait une déclaration filmée sur bande vidéo.
(A. voulait être utile et ne comprenait pas la nécessité d'écouter et de suivre les conseils de son avocat.)

Dans des affaires telles que R. c. Henry et R. c. Sawchuk, l'ETCAF et les déficiences cognitives qui l'accompagnent ont été le motif pour exclure des déclarations incriminantes faites à la police et le déni d'une renonciation valide. « Des normes de renonciation strictes sont étayées par des arrêts de la Cour suprême et, dans certains cas où une personne atteinte de l'ETCAF parle à la police sans consulter un avocat, il est possible que cette personne ne renonce pas sciemment et intelligemment à son droit à l'assistance d'un avocat. » (Roach, L. et Bailey, A., 2009).

Les agents de police peuvent aider à protéger les droits des personnes atteintes de l'ETCAF en veillant à ce que ces dernières les comprennent. « Si la personne répète simplement ce que vous dites, posez des questions qui l'obligent à raisonner et à comprendre. Par exemple, vous pourriez poser une question de compréhension telle que la suivante : « qu'est-ce que « renoncer à vos droits » signifie? ». Ou vous pourriez poser une question de raisonnement, comme lui demander de donner un exemple de « droits », ou bien : « qu'est-ce qu'un avocat? ». Cela est important, car les personnes atteintes de l'ETCAF sont parfois capables de répéter une chose qu'elles ne comprennent pas forcément. » (FASF Guide Book for Police Officers. 2002).