L'ETCAF et le Système de Justice

L’enquête sur cautionnement est souvent le premier contact qu’a un accusé avec le système judiciaire. Du début du processus jusqu’à la fin, les procédures et les conditions de cautionnement posent des difficultés particulières à une personne atteinte de l’ETCAF et risquent d’aggraver les accusations portées contre elle.

" Mes clients atteints de l’ETCAF ne respectent souvent pas les conditions de base, comme se présenter aux rendez-vous, être présent à temps, se présenter au bon endroit ou se comporter convenablement… j’avais tort de présumer que mes clients n’étaient pas intéressés ou que la situation leur importait peu; ils n’étaient pas en mesure de structurer les pièces du casse-tête de manière logique et significative. " (Boulding, D., 2001).

Les difficultés sur le plan de la mémoire et du temps, la suggestibilité et l’impulsivité peuvent amener une personne à ne pas se conformer aux conditions de mise en liberté sous caution. Le fait de se conformer à l’obligation de rester dans un certain secteur, de ne pas communiquer avec une personne quelconque, de se présenter à la police à des moments précis, de s’abstenir de consommer de l’alcool ou de la drogue, peuvent être extrêmement difficiles pour une personne atteinte de l’ETCAF. Lorsqu’un accusé est libéré en échange de la promesse de comparaître ou sous caution, plus la période est longue, plus il sera vulnérable. Un accusé atteint de l’ETCAF aura besoin d’une caution fiable qui comprend ses déficiences et qui est en mesure de le superviser de manière étroite et complète. En cas de manquement, un juge pourrait vouloir examiner le lien possible entre l’ETCAF du délinquant et le manquement, et concevoir des conditions plus réalistes, au lieu de punir la personne pour le manquement qu’elle a commis.