L'ETCAF et le Système de Justice

Le Comité de la justice du REO-ETCAF (Membres du REO-ETCAF) a créé ce site Web avec le concours financier de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère de la Justice – Politique en matière de justice applicable aux jeunes, à titre d’outil destiné aux professionnels du système de la justice et aux autres personnes qui s’efforcent de comprendre l’ETCAF. Nous espérons que ce site offrira aux intéressés un accès facile à la jurisprudence, aux ressources juridiques, aux renseignements de base ainsi qu’aux conseils pratiques nécessaires. Nous espérons aussi qu’il offrira des stratégies qui permettront de faire face aux problèmes uniques que posent les délinquants, les victimes et les témoins atteints de l’ETCAF, et ce, de manière compatissante, équitable et efficace.

Ce site Web est une ressource canadienne. Cependant, à ce stade-ci, les ressources communautaires qui y sont énumérées sont principalement ontariennes, car le site a été conçu par les membres du Comité de la justice du REO-ETCAF. À la longue et avec la contribution des utilisateurs du site, nous donnerons plus d’ampleur à notre liste.

Il est à noter que ce site n’est pas interactif; nous ne pouvons pas répondre à des demandes de renseignements sur des cas particuliers ni répondre à des questions sur le contenu du site. Vérifiez les liens offerts pour trouver d’autres ressources qui offrent ce service.

 

La section « Case Law » du site sera mise à jour à mesure que seront rendues de nouvelles décisions concernant l’ETCAF. De plus, avec l’aide de vos commentaires, nous procéderons à une revue exhaustive du contenu du site.

Le Comité de la justice du REO-ETCAF